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précise que ce fonds permettra de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises (PME) de pêche artisanale, en favorisant des projets respectueux de la biodiversité et de la décarbonation

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2507802_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle un agent

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521708_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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ACCO

ACCOTEXT000051338087

—

20 janvier 2025

Décarbonation des trajets domicile travail des salariés

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other

60793b3e9ba5988459c3c7ff

Cassation

24 janvier 2002

.. et tendant au réexamen de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 11 janvier 1994, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 ans d'emprisonnement en décernant

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ACCO

ACCOTEXT000051307543

—

31 janvier 2025

Accord d’entreprise relatif à la décarbonation et aux écomobilités chez Safran Electronics & Defense

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ACCO

ACCOTEXT000051583748

—

22 avril 2025

Négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société Veolia Energie & Décarbonation - Industrie

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ACCO

ACCOTEXT000053712904

—

24 février 2026

PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE

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ACCO

ACCOTEXT000050691891

—

2 septembre 2024

Avenant n° 1 à l’Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de l’activité Grands Projets de VIGS à VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE (VED-I)

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2500413_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Decarnin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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613725f7cd58014677421eda

Cassation

13 octobre 1999

qu en l espèce, les faits dont le juge d instruction était saisi par le réquisitoire introductif du 23 octobre 1992 ne concernaient que les tarifications irrégulières d'actes ; qu'il s'ensuit qu'en décernant

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601756_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension du refus

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1ère Chambre civile

63d229d39b3c8605deec1dde

Appel

18 janvier 2023

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et par mise à disposition, - décernons acte à la société CNP Assurances de son désistement d'incident'; - décernons

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417148_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007965326

Admin. suprême

12 février 1997

Dewanan X... demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2528707_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2503874_20260414

Administratif

14 avril 2026

C..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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1ère Chambre civile

64379d8f9477fe04f5cc6367

Appel

12 avril 2023

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - décernons acte à Mme [E] [G] de son désistement d'appel; - en conséquence, disons que le jugement déféré

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409513_20250806

Administratif

6 août 2025

B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa

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