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445 résultats pour « Delestrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre de la mise en location de leur bien, les époux [Z] [I] ont, de manière provisoire, fait installer un système de délestage pour éviter des disjonctions de l’installation électrique pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN Greffier aux débats, et de Florence DESTRADE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310331

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

la société Villa-Florek, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Restauration orléannaise construction, 10°/ à la société Nouvelle Delestre

Source officielle
CA

1re Chambre A

616301534c6681071edf67f7

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

AGOSTINELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [S] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Béatrice DELESTRADE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402290_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Consalvi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 339/2024 en date du 10 juin 2024, par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a permis l’aménagement temporaire d’une aire de délestage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca2

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86631

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 juin 2002, Madame A..., magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les parties ou leurs représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867eb

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0e

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61637741f6919f4eda2c38f4

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

d'inscription au répertoire général : 09/00728 NOUS, Christian BYK, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01957_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... a sollicité les autorités congolaises sur les explications techniques concernant les délestages et coupures de courant au Congo. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162603d8672d229b88163bd

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'instance de Paris 16, RG 11-01-001209 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Carole DELESTRADE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Z... avait été embauché en tant qu'agent de gestion production, était devenu technicien gestion de production dès 1990 et « chargé d'affaires de délestage et sous-traitance » depuis 2005 ; qu'il en résultait

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959ba06

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PELANDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1836 DÉFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Carole DELESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fae

Appel

19 février 2002

19 février 2002

: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a6

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 17 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86740

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ada

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba69

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

au répertoire général : 07/00751 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DELESTRADE

SIREN 389159930GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELESTRADE

SIREN 102682200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

la société a pour objet : l'acquisition, la détention et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la participation directe ou indirecte de la société dans toute opération se rattachant à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions, ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, tant en france qu'à l'étranger. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, a

07/04/2026

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Procédures collectives

STUDIO DELESTRADE

SIREN 824902175TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activités photographiques

13/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

VEVE-DELESTRADE

SIREN 507723567GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

14/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

VEVE-DELESTRADE

SIREN 507723567GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur le capital.

26/08/2025

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