contre Domingas Y... épouse T..., du chef de non-dénonciation de crime ; "aux motifs que la déposition de ce témoin oblige à prendre les déclarations de Manuela Y... avec réserve ; que les déflorations

qu'un prévenu peut demander à être jugé contradictoirement à une audience ultérieure lorsqu'il fournit une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; qu'en l'espèce, Dely

D... représenté par Me Delaby son liquidateur judiciaire et la Société générale, faisant valoir qu'au cours des opérations de liquidation de la succession de son mari et de la communauté, elle avait découvert

la décision, par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part (pages 2 et 3) que l'arrêt a été rendu par Mme Dellelis

Représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE Monsieur Daniel Y...

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256954 Représentée par Me Eric DELFLY

qu'en premier lieu, les déclarations de Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; que le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration

E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

11 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ qu'au soutien de sa décision, le tribunal s'était borné à énoncer que la contestation de Mme X..., relative à la non communication du devis de l'entreprise Deflers

Par courrier du 3 juin 2005, la SARL Delfab distribution a contesté cette résiliation.

l'affaire entre : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0846011 rep/assistant : Me Eric DELFLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A L'INSTRUCTION OUVERTE SUR LES DETOURNEMENTS DONT DELABY S'ETAIT RENDU COUPABLE, DE TELLE SORTE QUE LE JEU DE LA CAUTION PERSONNELLE DE NICOLAY NE POUVAIT S'APPLIQUER DE FACON AUTOMATIQUE ET CELUI-CI

DEL'LLIS qui reprend divers contrats en cours dont les deux contrats sus-mentionnés. Au cours du premier trimestre 2004, la S. A. R. L. DEL'LLIS cesse de s'approvisionner auprès de la S. A. RG X...

B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 août 2020, la SAS Fremaux Delorme, représentée par Me Delfly, doit être regardée comme demandant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168

D et Mme G, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits