Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Février 2003 D'une part, ET : Madame Christine Z... divorcée X... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Delmouly, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

B A, représenté par Me Delmouly, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot a implicitement rejeté le 24 août 2021 sa demande tendant à la

X... et la Mutuelle des architectes français la somme globale de 2 500 euros et, d'autre part, à la société Socotec, la société Demouy et la SMABTP la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par

Portalis DB3S-W-B7G-WVRH N° de MINUTE : 24/00390 Madame [BL] [I] agissant en son nom personnel née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 24] (93) [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Hugo DELHOUME

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats Monsieur Didier A.... S.A.

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 1] [Localité 2] 313 811 515 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY

Michel BURG, avoué assistés de Me Christian TOMME, avocat Madame Colette Z... née le 12 Février 1930 à PARIS Demeurant "Le Château" 47350 SEYCHES représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY

ET E., avoués assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 11 Décembre 1997 D'une part, ET : Monsieur Salvy Pierre X...

ET E., avoués assistés de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 20 Juillet 2006 D'une part

B C, représenté par Me François Delmouly, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Houeillès à lui payer une indemnité de 637,22 euros en remboursement des frais de réparation exposés sur

. ; 2°) Madame Y..., Aimée DELOUYE épouse de Monsieur Henri X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Me Grégory et la société civile de notaires Guyot de la Pommeraye Charbonnier Grégory Deloupy ont conclu le 19 décembre 2019 et demandent de : - dire que le notaire n'a pas commis de faute dans la vente

ET : SARL LUCIEN GEORGELIN prise en la personne de ses deux co-gérants domiciliés en cette qualité au siège RCS AGEN 382 510 8160 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY

B..., représenté par Me François Delmouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de procéder à la constatation

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque L 0051 Assistée de Me François DELMOULY

47600) agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Simon né le xxxxxxxxxxxxxxx Z... xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP DELMOULY

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 Rue Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP DELMOULY