aux motifs propres que la culpabilité du prévenu résulte tant du témoignage recueilli sur les lieux indiquant que X... circulait à gauche, que des propres déclarations du prévenu qui a affirmé s'être déporté

.; "aux motifs que, quant à l'escroquerie prétendue par la partie civile, il s'avère, d'une part, que, lors du rachat des actions de Lilia X..., veuve Z..., la société Delimex connaissait de réelles

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'expert attribue la déformation de la poutre maîtresse et des solives soit à la structure ancienne en bois présentant des déformations dès l'origine, soit

premier juge s'est fondé sur le fait que ce véhicule roulait très lentement, que la première vitesse était enclenchée, et que selon les experts commis par le juge d'instruction, compte-tenu des déformations

Il déplore enfin n'avoir jamais pu bénéficier d'un entretien d'écoute de ses suggestions. Réponse de la Cour 4.

X... s'est déportée sur la gauche, est venue percuter un ensemble routier arrivant en sens inverse et a été renvoyée sur la partie droite de la chaussée où elle a été heurtée par le véhicule de M.

"et alors, enfin, que le délit de tromperie suppose l'intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que si toutes les boîtes vendues à la société Sovecope présentaient des déformations

avaient noté dans le procès-verbal dressé au moment de l'accident que le point de choc présumé se trouvait sur la voie de circulation de gauche (sens de d marche de Z...) et que le prévenu s'était déporté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale

DECO-DESIGN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 mai 2001, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

caractère inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire », l'existence d'un bruit d'objet se déplaçant dans le tableau de bord, ainsi que « la déformation

l'arrêt d'avoir rejeté l'action en résolution de la vente et l'action en nullité, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant que l'expert n'avait pu se prononcer sur le point de savoir si la déformation

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée comme assistante décoratrice

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delhorbe Automobiles SAS, Delhorbe Auto Diffusion, Delhorbe Automobiles SARL et Champagne Pick Up par le groupe Hess Automobile

Il déplore le rejet de sa candidature pour ces considérations de délai, alors qu'il s'est formé et a investi beaucoup d'énergie pour atteindre un niveau d'efficacité de nature à donner satisfaction.

de 1,33 grammes pour mille dans le sang; "aux motifs adoptés des premiers juges "que, lors de son audition du 7 décembre 1994 par les services de gendarmerie, Patrice X... a admis qu'il s'était déporté

Alors que le poids lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

Guillaume, alors président du conseil d'administration tant de la société Central Expansion que de la société Delerse ; que le cautionnement incombant statutairement à celle-ci, en tant que presentateur