reçues de la mutualité sociale agricole pour une cure médicale qu'il avait effectuée du 4 au 27 juillet 1983 durant sa période de congés payés ; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté

Michaud, Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

auxquels elle reprochait des fautes personnelles dans l'exercice de leurs fonctions ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fiatgeotech France, actuellement dénommée New Holland France (la société)

de l'ensemble de ses demandes et de désigner un expert ayant notamment pour mission de vérifier si les retards des organisations ou les dysfonctionnements dans le déroulement du chantier existent et le

de banque sur leur immeuble de [Localité 3], de les débouter de leur demande tendant à voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la

préalable en anglais conduit par le président de la société Ikon Europe ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) de l'avoir débouté

Le Rey fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat possède toutes les caractéristiques d'un contrat de travail pour

contrat de travail de Mlle X..., a pris acte de la rupture du fait de celle-ci, à compter du 4 octobre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

par la seule salariée comme ladite cour d'appel le fait, ce qui découle de la rédaction même de sa motivation ; qu'en cela la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / que

clôturée pour insuffisance d'actif, une action tendant au paiement par Mme Y... du montant des dommages-intérêts alloués par la juridiction pénale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

[D] fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes en nullité des certifications de vérification des dépens des 9 juillet et 14 août 2014, et de taxer à la somme de 2 414,49 euros les débours

de son préjudice moral ; qu'elle a, pour le surplus des demandes, renvoyé les parties devant les premiers juges en vue de la liquidation des autres chefs de préjudice ; que la cour d'appel a encore débouté

des énonciations de l'arrêt qu'au vu de l'étude de faisabilité, il est incompréhensible que le crédit-bailleur ait pu estimer rentable l'opération qu'il finançait ; qu'en considérant, dès lors, pour débouter

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de la prévention du harcèlement sexuel dans l'entreprise, alors « que l'employeur est tenu d'une

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité compensatrice de préavis, alors que, d'une part

des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme de Paris (FOHCRC) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, 26 décembre 1991) de l'avoir débouté

Le Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la lettre d'engagement du 3 juillet 1992 n'envisageait pas de période d'essai mais

la saison terminée ; que l'employeur a rompu le contrat de travail pour faute grave le 7 juillet 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1992) de l'avoir déboutée

X..., délégué syndical FO, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 17 mai 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement Languedoc-Roussillon