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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211777_20250401
1 avril 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2212542_20250401
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204636_20241119
19 novembre 2024
DTA_2206496_20250527
27 mai 2025
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
VENTES
68e426cf681ed727f2a5c6cf
1 octobre 2025
] et la Direction Générale [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine
Chambre sociale
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3 juillet 2025
JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION Représentée par son Président en exercice : Monsieur [H] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866396
15 avril 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Sur l'article LP. 1 de la loi du
13e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b5b
4 juillet 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,et Madame Delphine
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa39
JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZE AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
DTA_2215232_20250527
JAF
697fb411cdc6046d478fc452
9 octobre 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Delphine
Ventes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
d’annonces légales Tout [Localité 14] en date du 22 février 2025 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : -
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
Gérald BETTAN membre du Cabinet BETTAN DEMARET AVOCATS, Avocat (G799) ET : SAS COMPTAJEF EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS Paris 492055165 Partie défenderesse : comparant par Me Delphine
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389219
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau
CETAT:CETATEXT000028389220
DTA_2212262_20250527
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
Celui-ci invoque le grand livre journal communiqué par TRB. Celle-ci fait observer que ce grand livre concerne l'ensemble des clients étrangers et que M.
Service des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
■ N° RG 24/51793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISI N° : 1/MC Assignation du : 04 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Delphine