Alphameric, dont le siège social est zone industriellerézan, route de Beaucaire à Nîmes (Gard), 28/ de la Compagnieénéral Accident, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 38/ du Cabinet Delque

COMMUNE DE BAGNOLET, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DE LA RENOVATION URBAINE CENTRE-SUD ; QUE CET ARRETE VISAIT NOTAMMENT LES IMMEUBLES SITUES DANS LA RUE SADI-CARNOT ; QUE DESRUES

ET A SA PUBLICATION PAR EXTRAITS DANS LE JOURNAL LE MONDE, LA SOCIETE DELAU ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS, SUR LES INFRACTIONS AUTRES QUE LE DEFAUT DE DECLARATION D'HEBERGEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024, 18 septembre 2024 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Delarue, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 février 2024 et le 25 février 2024, Mme B A, représentée par Me Delarue, demande au juge des référés sur le fondement des

ACCORD SENIORS AU SEIN DEL’UES ADEO SERVICES

avons rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : Monsieur [Z] [E] [W] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE

Me Benoît COUSSY Me Bénédicte DELEU + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le VINGT DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Madame MURE, Vice-Présidente

Avenant 2 à l'accord a durée déterminée relatif à la mise en place de l'APLD au sein del'UES Nespoli France

Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire

EXCALIBUR RCS 511 574 725 - [Adresse 3] Représentée par Monsieur [D] [L], son gérant DEFENDERESSE : Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric FOREST loco Me Bénédicte DELEU, avoct

SIMON, RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR DELU, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE AMCA DANS L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 14 DECEMBRE 1964, AU COURS DU TRAJET QU'IL EFFECTUAIT

est [Adresse 2] - IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François DELRUE

Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DESRUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet et 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Delarue, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions des 16

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Sito aux droits de laquelle se trouve la société Spie Ouest Centre, 2°/ à la société Desrues-Guinard

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SAS Siemens, représentée par Me Delrue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la ville

Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0537 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DESRUE

société La Baule construction, assurée par la compagnie Allianz assurances, selon police " dommages-ouvrage ", a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Desrues

[M] [Z] HABITAT - PBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant S.A.S