médicales, ci-dessus évoquées, correspondent aux déclarations faites par la victime, notamment en ce qui concerne des coups de poing et de pied portés sur le côté gauche; que les déclarations du témoin Debaye

l'intermédiaire de A... fait l'acquisition des trophées auprès d'une autre entreprise d'objets de bronze ; que la production par A... lors de l'instruction de trois factures de l'entreprise Fraisse-Demey

et du véhicule ; que Pierre X... ne conteste pas avoir été interpellé par les policiers et avoir arrêté son véhicule ; qu'il reconnaît avoir entendu le mot contrôle, que cela ne l'a pas empêché de démarrer

bien été réalisée le 15 juillet 1996, mais n a pas été consécutive au démarrage des travaux, la demande de permis de construire n ayant été déposée qu en décembre 1996 et les travaux n ayant en fait démarré

Mon projet de démarrer une activité flexible industrielle est toujours d'actualité.

, la cour d'appel s'est bornée à relever que la citerne de Monsieur X... était " vieille " et en " mauvais état ", qu'il n'est pas étonnant que l'explosion soit survenue lorsqu'il a tenté de faire démarrer

Parc du Bocasse sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si la société ABC décors n'avait pas elle-même manqué à ses obligations contractuelles en refusant purement et simplement de démarrer

civile, l'expert qui a failli à ses devoirs est celui qui n'a pas accompli sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ; qu'en l'espèce, les opérations d'expertise médicale n'ayant pas même démarré

    Declares admissible the applicant’s complaint about the delay in the enforcement of the judgment in his favour, and inadmissible the remainder of the application;   2.

    The Court considers that the applicant’s complaint under Article   6   §   1 of the Convention about the delay in enforcement of the judgment of the Khartsyzk Town Court of

    Declares admissible the applicant’s complaint about the delay in the enforcement of the judgment in his favour, and inadmissible the remainder of the application;   2.

proximité et interrogées par les services de police (cf. arrêt p. 23 attendus n° 2 et suivants) ; au vu de l'ensemble des déclarations et constatations concordantes, il est établi que l'incendie a démarré

proximité et interrogées par les services de police (cf. arrêt p. 23 attendus n° 2 et suivants) ; au vu de l'ensemble des déclarations et constatations concordantes, il est établi que l'incendie a démarré

X... était en arrêt de travail, sans s'expliquer sur le fait que le chantier avait démarré bien avant et que les carences relatives à ce dossier remontaient à avril 1995 (lettre de licenciement, p. 2,

fait interdiction, sous astreinte, de procéder à des opérations de manutention autour des quais de déchargement à certaines heures, ainsi que de lui avoir fait obligation, avant 7 heures, de faire démarrer

du chef de violences volontaires avec usage d'une arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que Fernand Z..., après avoir fait démarrer

et aux motifs, d'autre part, qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu a pris l'initiative d'arrêter son véhicule automobile à proximité de celui de la victime l'empêchant de démarrer

aux conclusions d'appel de l'employeur soulignant que le salarié, bien que dépourvu de permis de conduire, a pris le volant du camion de l'Entreprise A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer

.] ; par ailleurs, il est surprenant que Mme [T] ait laissé démarrer les travaux sans devis, sans justificatif d'auto-entrepreneur et d'une garantie biennale ; [...] la défenderesse apporte la preuve,

[T] à 7h45'', ''qu'aucune discussion n'a eu lieu jusqu'à sa demande à 7h55 de démarrer le travail'', que ''M.