La société Demax et la société BTSG², ès qualités, font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Demax à restituer à la société Allianz l'intégralité des véhicules sous

[L] [E] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Demax, et la société [B] [P] & associés, agissant en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Etablissements Demay et

Daubas épouse Delaye sur la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production

Sécurité Sanitaire des Aliments et Produits de Santé (AFSSAPS) ; qu'en retenant en l'espèce, pour la détermination de l'assiette de la seconde part de contribution que l'activité de la société avait démarré

B... et la Clinique Delay pour dénonciation calmonieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigée contre M.

Il ajoute avoir démarré une activité d'expertise sous la forme d'auto-entrepreneur à compter de janvier 2023, et précise que sa clientèle, qui comprend des particuliers et entreprises n'est pas exclusivement

; "aux motifs qu'il est établi que Patrick X... a utilisé le personnel salarié, les locaux et le matériel informatique de la SA Euroconsulting au profit de la SARL Demac dont il était porteur de part

Paris - La Défense (Hauts-de-Seine), Tour GAN, 2°/ la société à responsabilité limitée des Etablissements ERC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme DEMAY

grande instance de Châteauroux, au profit : 1°/ de la société Sofral Sombac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berry Aliments anciennement société anonyme Etablissements Demay

X... avait fait poser en 1990 par la société Demay; qu'ultérieurement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

Après avoir observé les alentours cet homme est allé directement à la Porsche de Monsieur X..., est montée dans le véhicule rapidement, et après un certain temps le véhicule a démarré » ; qu'il critique

coups et blessures volontaires sur agents de la force publique ; "au motif que bien que se sentant pris au piège et ne voyant son salut que dans la fuite, le prévenu a pris la responsabilité de démarrer

dont le siège est 17 bis, place des Reflets, à La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) de la société Demay

X... l'avait demané dans ses conclusions, et en se bornant à allouer à ce dernier une somme de 150 000 francs toutes causes confondues, la cour d'appel a méconnu la règle ci-dessus énoncée ; "alors, d'autre

Y..., et a rapporté ses constatations quant à l'état des stocks et des locaux sinistrés; qu'il a déduit de l'ensemble de ces constatations l'emplacement où le feu a démarré; qu'il résulte donc clairement

X..., demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société MANNESMANN DEMAG

D... au sein du service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot, alors que la mesure d'hospitalisation sous contrainte a démarré à la date de l'arrêté préfectoral pris le 13 octobre prononçant l'admission

le chantier pouvant par ailleurs se poursuivre pour d'autres corps de métiers jusqu'à son parfait achèvement; que, sans ses écritures d'appel, la société Pascal faisait valoir que le chantier avait démarré