l'enquête de flagrance qui a mené à la garde à vue du prévenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 mars 1998, Siriné X..., de nationalité malienne, a été interpellé et a reconnu être démuni

X..., de nationalité chinoise, a été interpellé à Toulouse, le 27 février 2004, démuni de tout document d'identité et placé en garde à vue ; qu'ayant été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

la société d'HLM était fondée à invoquer l'inadaptation du logement à la taille et à la composition du ménage pour justifier le refus d'attribution d'un logement vacant en plein hiver à une famille démunie

reconnu lui avoir commandé des travaux contre règlement pécuniaire, la cour d'appel a insuffisamment motivé en fait la déclaration de culpabilité et la condamnation subséquente qui se trouve ainsi démunie

la législation sur les stupéfiants, pour avoir cédé à un tiers, dans la rue, une dose de cocaïne, ainsi que du chef d'infraction à la police des étrangers, pour avoir été trouvé, à cette occasion, démuni

explosifs oxydés, dont il comptait se débarrasser "en les déposant sur le Chemin des Dames où il y a des endroits où les cultivateurs qui trouvent des engins explosifs les déposent; que les services de déminage

Convention européenne des droits de l'homme et 411 du code de procédure pénale ; "3°) alors que l'avocat qui se présente pour assurer la défense du prévenu absent doit être entendu, même lorsqu'il est démuni

entrepris doit être confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité ; "et aux motifs réputés adoptés que, sur l'exception de nullité, lors du contrôle d'identité du prévenu, celui-ci était démuni

l'hôpital spécialisé d'Ernstein, démontre suffisamment le défaut de remise volontaire de ces bons ; qu'au surplus, on ne voit pas comment un vieillard âgé de 80 ans et malade, aurait pu accepter de se démunir

impliqué dans la vente de produits stupéfiants en cause ; qu'il a déjà été condamné ; que, tant la nature des faits reprochés, qui causent un trouble exceptionnel à l'ordre public en livrant les plus démunis

manoeuvre particulièrement perturbatrice au cours normal de la circulation puisque la "déchèterie" est située peu après la sortie du virage et qu'au moment de l'accident le camion lui présentait son flanc démuni

tentée ou préparée ; qu'en l'espèce, si, selon les juges du fond, le contrôle a été justifié par le défaut de port de la ceinture de sécurité, seuls le conducteur et le passager avant en étaient démunis

reprochés; que Y... d'Agostino a été interrogé, que Fabienne X... n'a pas comparu, que le ministère public a résumé l'affaire, a soutenu le prévenu et a requis l'application de la loi; que Mes Memim et Le Deun

de cette manifestation de faux certificats destinés à authentifier les toiles exposées en se prévalant de la qualité usurpée d'historien d'art, chercheur et spécialiste de Van Gogh alors qu'il est démuni

débitrice en raison des pertes inévitables prévues les premières années qu'avec le patrimoine et les ressources des cautions qui, ayant investi tout ce qu'elles possédaient dans l'opération et se trouvant démunies

fondamentales ; 4 ) que les délais dérogatoires au droit commun prévus par les articles L. 613-1 et L. 613-2 du Code de la construction et de l'habitation étant stipulés au bénéfice des personnes démunies

Les investigations ont permis d'établir que le pavillon était occupé par treize personnes de nationalité étrangère, certaines étant démunies de titre de séjour, lesquelles ont indiqué verser des loyers

, qu'au cours d'un contrôle routier effectué par les fonctionnaires des Douanes, Larbi X... a été trouvé porteur de 1 500 ouvrages d'or, contrefaisant des pièces de 10 francs de type Napoléon III, démunies

Radomes télécommunications international (RTI), chargé de recevoir des bâtis hertziens sur un site appartenant à la société France Télécom, ayant pris place, sans être attaché, sur une plate-forme mobile démunie

résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué le 14 janvier 1999 sur un site d'orpaillage exploité par Yves X..., les gendarmes ont constaté la présence de onze ressortissants brésiliens démunis