Demnard, qui ne sont pas les parties perdantes à la présente instance, la somme que M. A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 19 000

Puis, le 26 septembre 2020, [M] [K], via l'adresse email [Courriel 9], a procédé à la signature de la demande de versement des fonds dont la réalité ressort de la facture émise par le garage Debard automobiles

CETAT54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Réponse à une demande de renseignements.

A B, représenté par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 26 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 novembre 2023 et le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner

de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry DEBARD

NEE A... 48, chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me DENARD avocat au barreau de LYON L'instruction

de communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ volontaire (demande, instruction et décision) pour les années 2009 à 2016 concernant les professeurs des écoles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier 2021 et le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

[J], de Me Le Prado, avocat de la société Debard automobiles, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Par jugement rendu le 30 mars 2007, le tribunal de commerce de Paris a: - débouté la SCI LENAIN DE TILLEMONT de sa demande d'expertise, - débouté la CGD de sa demande reconventionnelle en remboursement

laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande

A..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de lui accorder la reprise de la concession funéraire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme E B A, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * de constater

(Puy-de-Dôme), 58) de la société civile professionnelle Decard-Reboux-Lecornu, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeurs

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT NUMERO 2 226 EN DATE DU 27 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE A LA DEMANDE