No 08/07691 AFFAIRE : société JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd C/ SA ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux

mars et le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier

Denis Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, notamment, pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Elle soutient que : - les travaux de raccordement prévus par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait

Elle soutient que : - les travaux de raccordement prévus par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait

Elle soutient que : - les travaux de raccordement prévus par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait

Elle soutient que : - les travaux de raccordement prévus par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait

Elle soutient que : - les travaux de raccordement prévus par la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne reposent sur aucune base légale ; - la communauté d'agglomération du Pays de Dreux méconnait

PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Me Laure DREYFUS

Une mise en demeure a été adressée à la commune de Dreux, sur le fondement de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX rendu (e) le 14 Septembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00354 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie

(Seine-Saint-Denis), 12°/ de M. Brahim Y... Moula, demeurant ... La Jolie (Yvelines), 13°/ de la Fédération Nationale des Docks CGT, case n° 424, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 14°/ de M.

Michel B..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise A..., demeurant ... "Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M.

Joël X..., demeurant ... à Ivry-la-Bataille (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Dreux matériel, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

C..., demeurant ..., 2°/ Mme Dreux C..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick H... C..., demeurant ..., 4°/ Mme Claudine Y... C..., demeurant ... l'Ecole, 5°/ Mme Yolande E...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Civile Immobilière de Marcilly dont le siège est à Montreuil-sous-Bois Seine-Saint-Denis , ... par sa gérante en exercice la dame