X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) lui refusant l'indemnisation d'un arrêt de travail

Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M. Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M.

le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section B), au profit : 1°) de la société ETABLISSEMENTS NEGRE, société anonyme dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme SOCIETE AUXILIAIRE DE CHAUFFAGE, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

, avocat de Mme F...et autres et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; 1.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 21 janvier 1988 par la Commission nationale technique, au profit de : 1°) la COTOREP de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Ddte, ...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohand A..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un

légaux en exercice, domiciliés audit siège, 8°/ La Société d'équipements et constructions électriques (SECE) Pierre Y... et compagnie, dont le siège social est ... de l'Isle à Drancy (Seine-Saint-Denis

Bernard Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Garage Lacoste, demeurant 202, place Lamartine à Béthune (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur

janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre civile section urgences), au profit : 1 ) du GEPE, Groupement d'intérêt économique Paris-Est, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

Léo Y..., demeurant Les Avirons (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise de C..., demeurant Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Denis X..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1100174 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande.