LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2013), que Mme Diatta

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Diapar Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société DIAPAR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00940 DEMANDEUR SARLU DIANAR [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS 3 CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

DIAPAR au versement de la somme de 5.000€ à chacune des sociétés PRODIM et CSF sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile'; Vu l'appel interjeté par la société DIAPAR le 14 décembre

Volant a notifié à la société Prodim son refus de renouveler ces contrats au-delà de leur terme et, le 6 novembre suivant, a poursuivi son activité sous l'enseigne "Diagonal", concédée par la société Diapar

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Diana Naturals, filiale fiscalement intégrée de la société Diana, anciennement société Diana Ingrédients, a fait

DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 SOCIETE DIAPAR prise en la personne de ses représentants légaux Rue Mares-Julienne 91380 CHILLY MAZARIN représentée par la SCP GUIZARD

Diarra pour un motif tiré de l'intérêt du service. 11. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. Diarra doivent être rejetées.

FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme "Maison Laproste Diapar

DIARRA demeurant chambre 306, ... ; M. X...

Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953

En l'espèce, la société DIAPAR ne produit pas de contrat signé avec la société [H].

DIARRA, demeurant chez M. X... Diarra, ... ; M. Y...

Dialla X..., était celui que M. Dialla X... ne possédait pas d'autorisation de travail valable sur le territoire français et quand, dès lors, il n'était pas reproché à M.

Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana

à l'employabilité subies CONDAMNER la SAS HOTEL DIANA au paiement de 6.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et financier CONDAMNER la SAS HOTEL DIANA au paiement

l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2008), que la société française de réseau vente Les Cuirs Saint-Denis (la société Les Cuirs Saint Denis) a conclu un contrat intitulé d'agent commercial avec la société Diafax

qu'ayant appris que la société Socalis souhaitait s'affilier à un réseau concurrent lui permettant de vendre des produits distribués par les sociétés Francap et Distribution alimentaire parisienne (Diapar

Vu la procédure suivante : Mme B A et la société Diana Holding ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet de leur contestation formée le 30 juillet 2021 à l'encontre