Didier M..., ès qualités de mandataire-liquidateur, demeurant ... (Nord) ; II - Et sur le pourvoi n8 Z 89-42.629 formé par : 18) M.

2024F01542 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01542 N• MINUTE : 2025F00879 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE CARRON [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.S.

JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

de jour, prévoit, pour ses alinéas encore en litige, que les camping-cars, autocaravanes et véhicules aménagés en tant que mode d'hébergement sont autorisés à stationner en journée de huit heures à minuit

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Transports Pevee et Fils, de la SCP Jean et Didier

Eric H..., demeurant à Saint-Didier d'Aussiat (Ain), 11 / de M. Thierry Z..., demeurant Curtaringe à Viriat (Ain), 12 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, président - Mireille SEMERIVA, conseiller - Agnès THAUNAT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mars

: Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER

Didier, le 16 Novembre 2004 Madame B... Elodie, Madame A... épouse B... Denise, Monsieur B... Didier, le 16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame A... épouse B... Denise, Madame B...

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.

Didier M..., domicilié [...]                                         , 21°/ à M. Eddy N..., domicilié [...]                           , 22°/ à M.

deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Y... ès qualité de liquidateur amiable de la SARL URBEX INDUSTRIE 84 impasse Didier

le numéro 530 044 684 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier

A... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.