. ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Draguignan

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 93-44.086, n° S 93-44.087, n° T 93-44.088 et n° U 93-44.089 ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

cabinet d'expertise Joret Gérald, dont le siège est ... en Brie, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section activités diverses

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 15 septembre 1989), que le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon

avait tout pouvoir pour agir en justice ; que cette décision ayant été ratifiée par le conseil d'administration de l'AMFR, le pourvoi doit être déclaré recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'en application de la loi du 1er juillet 1983

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article L. 751-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

du 4 décembre 1974, l'employeur a pris acte de la décision du salarié de ne plus représenter la société et de la rupture du contrat de travail qui en résultait ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 1984 du Code civil, ensemble l'article 400 du nouveau Code

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ;

de Me Blondel, avocat de la société Entreprise industrielle, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu,