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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:RD066
29 juin 2009
29 juin 2009
eu lieu en audience publique le 25 mai 2009, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Djemai
Source officielle4ème chambre
DTA_2208267_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, représenté par Me Djebri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort du procès-verbal d'audition par l'officier de l'état civil de la commune de Mexy (Meurthe-et-Moselle) que les époux se sont rencontrés au mois de mai 2019, à Djerba (Tunisie), à l'occasion d'un
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322096_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : -le rapport de Mme Kanté ; -les observations de Me Djebri, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC003115504
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Djezair Azir, Mr Kenan Azirovski, Ms Melahat Azirova and Ms Ajten Azirovska, are Macedonian nationals who were born in 1955, 1958, 1961
Source officielleChambre Commerciale
69eafe59cdc6046d47578859
23 avril 2026
23 avril 2026
L'ATELIER [W] [M] prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations de Me Djerbi représentant M. A assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329592_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Djerbi représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601828_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Djebri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506563_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A, représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516461_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Djebri, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100780
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 31 Juillet 1979 à DJERBA (TUNISIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
APPELANT : Monsieur Djebrine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Laure Y...épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100470
15 mai 2013
15 mai 2013
demande tendant à voir dire que l'enfant adopté s'appellera désormais Jules, Djeby, X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73c
18 avril 2022
18 avril 2022
[K] [T] né le 26 mai 1995 à Djerba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le17 avril 2022 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008180327
11 mai 2005
11 mai 2005
Ali A, demeurant à Midoun Djerba ( Tunisie) ; M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216299_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
célibataire, sans charge de famille sur le sol français, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et, s'il dit vivre chez son oncle et invoque son licenciement d'une boulangerie à Djerba
Source officiellecr
613724e3cd58014677419368
21 novembre 1989
21 novembre 1989
tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du chef de détournement de fonds ; "aux motifs que "à l'appui de sa plainte, la partie civile expliquait qu'un certain X... avait commandé à l'agence un voyage à Djerba
Source officiellePage 4 sur 30