[P] [R], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.

eu lieu en audience publique le 25 mai 2009, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Djemai

C A, représenté par Me Djebri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter

Il ressort du procès-verbal d'audition par l'officier de l'état civil de la commune de Mexy (Meurthe-et-Moselle) que les époux se sont rencontrés au mois de mai 2019, à Djerba (Tunisie), à l'occasion d'un

, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : -le rapport de Mme Kanté ; -les observations de Me Djebri, avocat commis d'office, représentant M.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Djezair Azir, Mr Kenan Azirovski, Ms Melahat Azirova and Ms Ajten Azirovska, are Macedonian nationals who were born in 1955, 1958, 1961

L'ATELIER [W] [M] prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

Feghouli, - les observations de Me Djerbi représentant M. A assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police.

Feghouli, - les observations orales de Me Djerbi représentant M.

B..., représentée par Me Djebri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

B A, représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

B..., représenté par Me Djebri, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji

né le 31 Juillet 1979 à DJERBA (TUNISIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANT : Monsieur Djebrine X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Laure Y...épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE

demande tendant à voir dire que l'enfant adopté s'appellera désormais Jules, Djeby, X...

[K] [T] né le 26 mai 1995 à Djerba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le17 avril 2022 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Ali A, demeurant à Midoun Djerba ( Tunisie) ; M.

célibataire, sans charge de famille sur le sol français, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et, s'il dit vivre chez son oncle et invoque son licenciement d'une boulangerie à Djerba