X... s'était blessé en plongeant, pour rejoindre les membres de sa famille qui nageaient à une dizaine de mètres de distance, de la berge du plan d'eau inclus dans le parc de loisirs exploité par la société

de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge

, demeurant ..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société GBA Berry

[J] a été engagé en qualité de mécanicien poids-lourd à compter du 1er juin 1998 par la société BER. 2.

la Société civile pour la perception et la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) au passif privilégié du redressement judiciaire de la société La Bergerie

au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement d'une violation des articles L. 412-11, L. 412-16 et D. 412-1 du Code du travail, la société Berger

X... en qualité de délégué syndical de son établissement Paris Bercy, pour des motifs pris d'un manque de base légale au regard des articles L. 412-11 et R. 412-13 du code du travail ; Mais attendu

François Bessy, président, de M. Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Compagnie Papetière Berges, 4°/ M.

Berty, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA DE LA SOMME, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2001, qui

l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy

l'Etournière Trehet à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Berny

fondées ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Roland X... faisait valoir non seulement que la créance litigieuse de 8 986 914 francs TTC figurait dans la comptabilité de la société Berry

à Saint-Tropez (83990) et a pour activité l'acquisition, administration et gestion de biens immobiliers (pièce n° 14) ; que la direction de droit de la société civile immobilière Berny 13, est assurée

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

Z... dans l'entretien des berges de son terrain avait contribué à son affaissement, la cour d'appel aurait violé, d'une part, les articles 105 du Code rural et 1382 du Code civil, d'autre part, les articles

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue