Elle fait valoir encore que les tâches ménagères et les courses, mentionnées par l'expert, ne font pas partie des domaines spécifiés.

né le 30 Avril 1976 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13015 MARSEILLE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Dominique CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES

de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée deMe Jean-François CECCALDI

SMC (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DESCHAUD - Me Stéphane CECCALDI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

[N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN - Me Jean-david MARION - Me Stéphane CECCALDI

né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ... 84100 UCHAUX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Madame

Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, l assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat

AUX MOTIFS QUE « la société Domaine [...] ne remet en cause ni l'agrément des contrôleurs de la Msa de Bourgogne, ni la qualification du contrat qui l'a lié à M.

à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphane CECCALDI

Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation