C... dépend du lot nº 2 du lotissement comprenant un bâtiment collectif de douze logements, dénommé bâtiment A, et onze maisons individuelles formant deux rangées, dénommées bâtiments B et C, que la notice

numéro 9 au sein du lotissement dénommé domaine de la Colle Saint-Pierre à Nice ; l'ensemble des colotis est réuni sous la forme d'une association syndicale libre dite domaine de la Colle Saint-Pierre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété du Domaine de Tourtour, représenté par son syndic, la société à responsabilité

Dominique XD..., demeurant ..., 34 / de M. René YW..., demeurant ..., 35 / de M. René XO..., demeurant ..., 36 / de M. François YD..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M.

Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE DOMINIQUE HOUSIEAUX et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Lens ;

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

de lui permettre d’accéder à son lot.

T... est propriétaire d'un terrain cadastré [...] constituant le lot 31 du lotissement « domaine de [...] » approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 1926.

de grande voirie pour déversement de ses eaux usées sur le domaine public maritime, évacue ou non lesdites eaux dans le collecteur.

public alors qu'elle constituait une partie commune d'un lotissement et n'était pas affectée à l'usage du public. 3.

Nicolas Z... les lots no 5 et 6 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis..., soit, respectivement, une cave et un appartement, au prix de 169 000 €.

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique NICOLAÏ -LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0420 CPAM de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] défaillante

Patrice A..., 2°) Mme Dominique A..., demeurant tous deux Etablissement A..., Bourlens à Tournon d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Agen

I 619 + parcelle section I 622, l'expert ayant indiqué que ce lot correspondait aux droits de Mesdames Blanche, Marie Toussainte et Nicole Y....

[J], géomètre -expert qui va relever les distances, que la façade Est du mas du domaine de Paché est séparée du lotissement par un mur en construction composé de trois rangées de blocs béton non crépis