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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65a04085ea2f9efae430e96b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique
Source officielle19ème chambre civile
65b01281b98137c17478d349
22 janvier 2024
22 janvier 2024
pas supprimer à nouveau ce placement. représentée par Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DEFENDERESSES Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique
Source officielleService des référés
65b01281b98137c17478d347
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’EQUITE exploitant sous le nom commercial de GENERALI BIKE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS -
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8dacdc6046d4705ae08
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] [V] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Société GENERALI BELGIUM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Paris auquel il est donné commission rogatoire à cette fin du bien suivant: - un ensemble immobilier situé [Adresse 1], cadastré section AW n°[Cadastre 6] pour une surface de 00ha 03a 39ca composé du lot
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e4664b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (Tel-Aviv), de nationalité française, demeurant chez Madame [T], [Adresse 4], représenté par Maître Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN ((avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) représentée par Me Dominique
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb330bd4f0c3f6b306d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1026 Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 La société THELEM ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 44] représentée par Maître Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2022R00017 APPELANTE Société JVS SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
6a15f815cdc6046d4706bf2e
21 mai 2026
21 mai 2026
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 420 Madame [GO] [C] [E] prise en sa qualité de représentante légale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fc1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sous le numéro : 572 084 697 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant, Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e56264c7ed035b03c8f
10 septembre 2014
10 septembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de : Me Dominique
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société THELEM ASSURANCES Es qualité d’assureur de la C.M.B.R SARL ”[Adresse 65] [Localité 27] représentée par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique NICOLAI- LOTY, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE LA PRINCIPAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
domicilié en cette qualité au siège sis, 1 Rue Eugène HENAFF- ZA du Buisson de la Couldre- 78190 TRAPPES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés à l'audience de Me Dominique
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