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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
-la COGA envisage d'exploiter une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux de type déchèterie sur la parcelle cadastrée section BO n° 427, au lieu-dit du Clos des Mourres, rue Lucie
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
1987 route de la Croix Gondrecourt Les Tamarins 97160 LE MOULE Représentée par Maître Nadine PANZANI de la SCP FRESSE PANZANI (Toque 20), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Dominique
cr
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs propres que si certains des placements ont été remboursés, ce n'est pas par Antoine X... mais par Guy Y... et Dominique
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
des sociétés de PARIS sous le numéro B775 577 018 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
RCS de [Localité 3] sous le n° 311.473.383 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique
6253cca9bd3db21cbdd90d95
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
J'serai gentil quand t'auras bien travaillé Un bouquet d'fleurs d'rond-point, J'débarque chez toi quand j'ai plus rien à grailler.
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26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président, président de chambre, Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Madame
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
ANNEXE   Liste des requérants   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Nathalie ADJADJ 1967 française Savigny sur Orge 2 Herve ALFANDRI 1958 français Paris 3 Jean-Luc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêté du 11 mars 2022, la préfète de la Creuse a délivré l'autorisation environnementale pour trois éoliennes d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale.
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7 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
éoliennes PS2, PS3 et PS4, alors que le modèle initiale comportait une hauteur au moyeu de 120 mètre et une hauteur maximale en bout de pale de 178,40 mètres.
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