AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-20.840 formé par Mme Michèle X..., veuve Dorme, demeurant ..., II - Sur le

Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé à côté d'une 2 CV ; que Mme Y..., épouse Z..., déclare, en qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description, accrocher, avec sa BMW beige dorée

Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

LES ANGES DORES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, assignée par commissaire de justice à domicile le 13.12.24 COMPOSITION DE LA COUR :

du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP), Rive gauche de la Dore

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Docy par la société Newstem et ITM Entreprises

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

deux [...], ont formé le pourvoi n° F 19-11.443 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Baie dorée

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.647 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Brioche dorée

ils sont imprimés ne peut être satisfaite que si la couleur des unes et de l'autre sont de luminosité opposée, ce qui impose le jeu d'une tonalité claire et d'une tonalité sombre ; que les couleurs dorées

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-13.341 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune du Mont-Dore, représentée

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT DORE

D... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Sur la recevabilité du pourvoi n° N 16-60.128 de M.

J... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

C... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

O... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

A... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

E... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur