effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé aucun véhicule, à l'exception d'une petite voiture rouge (celle de Viviane Y...) et il n'a vu personne sur les bords de la Drôme

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) de Lorraine, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Raymonde, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, du 13 novembre 1996, qui les a condamnés, le premier, pour viols aggravés, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

A..., notaire à Chabeuil (Drôme), par les parties qui l'avaient signé, avait pour résultat de conférer l'authenticité à l'acte déposé (violation de l'article 1317 du Code civil); 3°) que la cour d'appel

(Moselle), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sise cité administrative, rue de l'hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit immobilier de la Drôme, société anonyme dont le siège est

[K], 4°/ Mme [N] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° F 21-22.031 contre l'ordonnance rendue le 2 juillet 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

A..., collaborateur du président du CHS de la Drôme est un proche parent de Jean-Pierre X..., même si la Cour ne peut que déplorer qu'aucune audition de M.

Le 7 février 2014, Mme [Z] a assigné la direction générale des finances publiques de la Drôme en vue de voir dire irrégulière et mal fondée la proposition de rectification et de se voir accorder un dégrèvement

Le 7 février 2014, Mme [B] a assigné la direction générale des finances publiques de la Drôme en vue de voir dire irrégulière et mal fondée la proposition de rectification et de se voir accorder un dégrèvement

l'employeur lorsqu'il résulte des circonstances que c'est bien ladite faute de l'employeur qui a constitué la cause déterminante de l'accident ; qu'il était établi en l'espèce par le rapport établi par la DRASS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME, sous l'accusation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le moyen, d'une part, que la constatation de procès-verbaux établis par la DRASS incriminant les pratiques illicites de

résulte des propres constatations de l'arrêt que M et Mme [C] ont été, en pleine nuit, ligotés par des assaillants, menacés de mort à plusieurs reprises sous les yeux de leurs fils, puis recouverts d'un drap

(Haut-Rhin), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

matériel, ni preuve objective, ne permettait d'asseoir la thèse de sa participation à l'agression dont avait été victime Valentine A... et, notamment, qu'aucune des empreintes ADN relevées sur les lieux du drame