Article 3 : Le surplus des conclusions de l'OPH Habitat Drouais est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, le maire de Molliens Dreuil demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L

, rue Henri Dunant à Dreux (28100) ; l'OPAC HABITAT DROUAIS, venant aux droits de l'OPHLM Habitat Drouais, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre

F de Dreuille, M. E D, M. B A et M.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la commune de Dreuil-lès-Amiens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5X NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.447 Demandeur(s) : l'établissement OPH Habitat Drouais Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys de Libourne, au lieu du collège Léo Drouyn

Il ressort de ce qui précède que les conclusions à fins d'annulation présentées par Mme Dreuille doivent être rejetées.

somme de 542.061,37 euros, outre intérêts au taux légal sur la somme de 17.494,31 euros à compter du 28 décembre 2005, à la société ZIEGLER FRANCE venant aux droits de la société DROUIN EUROPE la somme

[I] [L], exerçant sous l'enseigne cabinet [L], bureau d'études, fondations et structure, assuré auprès de la MAF , - la société Drouin Serrurerie (en liquidation judiciaire), chargée du lot menuiserie

erreur matérielle, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, d'une part, la délibération n° 3 du 4 avril 2008 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Drouais

D B, représenté par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Lauris a délivré un permis de construire à M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de Me Balat, avocat de la société OPH Habitat Drouais, de la

Le maire de Mézières-en-Drouais fait valoir que le bâtiment situé 8 rue de la régie, cadastré section AB n° 166, dont Mme A...

B A, représenté par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Champagny-en-Vanoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

DROUIN ; Vu la loi n°72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers

défense, enregistrés le 30 novembre 2023, le 13 février 2024, le 30 avril 2024, le 13 juin 2025 et le 5 août 2025, la commune de Beauvallon représentée par le Cabinet Urban conseil avocats associés (Me Drouin

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vert-en-Drouais une somme de 1 308,64 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

DROUVIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame le Président en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MERFELD, Président de Chambre, Mme C... et M.