social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Ducros

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 5 février 2020), par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Mory Ducros une procédure de redressement judiciaire, et

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Suite à la reprise des Laboratoires Pierre Fabre Dermatologie par la société Laboratoires Dermatologiques Ducray (ci-après la société Ducray) en 2010, Mme V... a vu son contrat repris, selon les modalités

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève A..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (1e Chambre), au profit de la société Duran

de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.

à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard Ducros

[L], la société Duca et la société Baguyled sont intervenus volontairement à l'instance. 4.

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau

1 Délibération n° 2024-34 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Valentin Ducros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux

Bague, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Ducros et fils, société anonyme, dont le siège est

[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

, représentée et postulant par le ministère de Maître Marc Ducray, avocat au barreau de Nice.

relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell