pris de la violation de l'article 161 alinéa 4 de l'ancien Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Durande

Jean Durand, président de chambre qui a signé l'arrêt, a assisté aux débats et participé au délibéré ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la signature apposée par ce dernier

attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), qu'en 1988, la société Thomson CSF, aux droits de laquelle vient la société Thales optronics, a fait construire de nouveaux locaux, notamment par la société Durand

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

Durand, conseiller faisant fonction de président, et de M. Z... et Mme Robert, conseillers, et que l'affaire a été mise en délibéré ; qu'il a été prononcé ultérieurement par M.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "Lors des débats et du délibéré" : "Greffier : Mme Dubard

dues ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Loveco fait grief à l'arrêt d'indiquer sous la mention de la composition de la cour d'appel "lors des débats et du délibéré : Greffier : Mme Dubard

(Carrière - Route - Bâtiment), 2°/ de la société Jean-Pierre Dugard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

directeur des ressources humaines, le directeur commercial, le directeur informatique et les deux directeurs marketing, exerçant leurs fonctions au sein de la société-mère la société Hôtels Maurice Durand

Madame [L] [F] née le 10 Mars 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

[Z] [D] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

Monsieur [O] [C] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Aubert et Duval, les conclusions de M.

[M] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saunier Duval eau chaude

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Saunier Duval

Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2016), que le groupement agricole d'exploitation en commun Durand