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1 530 résultats pour « Duquesne- Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2409448_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2024 et 18 juillet 2025, la société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances MADP Assurances, représentée par Me Duquesne-Clerc

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223310_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D F agissant en qualité de représentante de leur fils Arno représentés par Me Duquesne-Clerc demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [I] 75 rue Prunier 33300 BORDEAUX représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0895 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSES S.C.I

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La SC SCI 5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 La MAIF [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [P] [B] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [W] [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514902_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU Paris) à lui verser une provision d'un

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb5cdc6046d4725afc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSES Madame [A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Mutuelle MAIF [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326030_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D A, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177e0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FILIA MAIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0895 Mutuelle MAIF

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034ce3ca1166ab88d0f78c5

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Madame [K] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représentée de Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle DUQUESNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C B, représentées par Me Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01904_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) de réformer cette

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2422151_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2024, la Maif, représentée par Me Duquesne-Clerc, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande que les experts

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318783_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C B, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d'ayants droit de A H, la somme de 318 112,65

Source officielle