AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2409448_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2024 et 18 juillet 2025, la société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances MADP Assurances, représentée par Me Duquesne-Clerc
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D F agissant en qualité de représentante de leur fils Arno représentés par Me Duquesne-Clerc demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de
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