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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 où siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente, M. Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528058_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 8 octobre 2025 à 14h30 en présence de Mme Darthout, greffière d’audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Père, pour M.
Source officielle4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497891.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.
Source officielleChambre 4-4
63c104f3bf9fd47c90a13506
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SCP PELLIER C/ [I] [T] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Robin EVRARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2004030_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Soli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.C.I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
statué au regard des arguments présentés devant elles et que leur appréciation ne lie pas la cour, que les modalités d'exercice dans ce centre mettaient le médecin dans une situation lui faisant clairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et Mme B A et à la communauté d'agglomération de Grand Chambéry.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
raison de la faute commise par le maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins, la réparation du préjudice correspondant au montant de ces travaux supplémentaires ; - si elle n'avait pas clairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la SAS J2LDB, représentée par Me Evrard, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après débats en audience publique le 17 juin 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Nicolas EVRARD, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.
Source officielle1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme [P] [D] du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 où siégeaient : - Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
H, M. et Mme F, M. G, M. I, M. et Mme E, M. et Mme L et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et de Mme D est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D, M.
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