Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

H. et Bertrand X....- Monsieur Edgard A..., commerçant à Chinon atteste, le 21 octobre 2006, de manière régulière, « avoir contacté par téléphone le secrétariat de la Société X... en début d'année 2006

H Bertrand X...

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de A..., de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Bertrand A, demeurant ... ; M.

, Régis LAFARGUE, Conseiller, et des assesseurs coutumiers : Jacques XOZAME Edouard HNACEMA Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant

Edouard V..., demeurant ... à Paris 75005 ; 54° M. Jean-François F..., demeurant Hôpital Morvan à Brest 29200 ; 55° M.

ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, devant

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean Baptiste CESBRON, avocat au barreau

, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats, [Adresse 2].

1] Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Frédérica QUARLERI , de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Toque

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B, représentée par Me Favre (SELARL cabinet Benoit Favre), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

jugement rendu le 20 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0500042 APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 75008 PARIS représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat

[K] [Z] [Y] [O] né le 26 Janvier 1958 à [Localité 14] (56) [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au