; que la société ELIOR ne démontrant pas avoir commis une erreur, le versement d'une prime de 13ème mois effectué entre 2012 et 2014 au profit de quelques salariés de l'entreprise doit en conséquence

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alors, selon le moyen : 1°/ que le changement de domicile suppose l'existence d'une intention de transférer en un autre lieu son principal établissement ; qu'en ne recherchant pas, comme

X... a, le 12 septembre 1988, donné en nantissement à la banque les actions qu'il détenait dans le capital de la société Elysée Palace; que M.

le 18 février 1985, la marque n° 1 321 683 déposée le 16 avril 1986 et la marque n° 1 383 378 déposée le 8 décembre 1986 ; qu'après saisie-contrefaçon dans un magasin exploité avenue des Champs Elysées

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a

Elie, - X...

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

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également, solidairement avec les auteurs de l'infraction principale, à réparer les préjudices des parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juillet 2021), la société Elysée ML a assigné la société Quietalis Grand Ouest en paiement de sommes à titre de loyers et de réparations locatives. 2.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa

, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe Elis chapeautant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société Ellipse

pour à la période du 15 mars 1994 au 30 novembre 1995 ; que la société Elisée Louvre ayant été mise en liquidation judiciaire, l'URSSAF de Paris a signifié à M.

COMM.

Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

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