OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Représenté par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège dont le siège sociale st

.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

de nationalité Française née le 03 Janvier 1937 à LIEVIN (62800) Profession : Retraitée, demeurant JALLADIS DU MIDI - 87500 ST YIRIEIX LA PERCHE représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau

L'O [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité

Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y

Hélène (Mme Elisabeth Z... épouse Y... et M. Z...

arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 18) Mme Marie-Claire Z..., née Y..., demeurant àrilly Divonne-les-Bains (Ain), 28) Mme Elisabeth

Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS SOCOTEC ANTILLES AGUYANE Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée

Représenté par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse K... [...] [...]

Au cours des mois de janvier et février 2019, l'activité de la société Lamy Energie a été transférée au profit de la société ST Finance Holding, représentée par son gérant et actionnaire majoritaire M.

Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, (toque 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SAGETRIM [...]

    The applicant in the second case, Mr Sergey Pavlovich Korostyshevskiy, is a Russian national, who was born in 1949 and lives in St. Petersburg.

Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Akim X... 9 boulevard des Martyrs 42740 ST

DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00374 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Ramadan Raad Mazgar, a national of Iraq, who was born in 1957 and lives in St

Y... de la SCP ELISABETH Y... DE MAUROY & E... Y... D...

Monique D... veuve E... née le 31 août 1931 à SAGY (71) 7 rue Armanet - 69500 BRON Madame Georgette F... veuve G... née le 21 janvier 1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST

C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC BOIS, Marie Elisabeth Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET