AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine X..., veuve de M. Emile Z..., demeurant ...

Emile C..., venant aux droits de M. Maurice I..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 22 / de Mme Emile C..., venant aux droits de M.

Emile E..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), Mme Catherine F..., demeurant ...,M. Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M.

Donne acte à la SA MADELEINE OPERA de ce qu'elle vient aux droits et obligations de la SNC KLEBER MIRABEAU.

X..., épouse Grange, 2 / Mme Madeleine, France Y... X..., épouse Bensoussan, 3 / Mme Marie-Elizabeth Y... X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y...

Michel, demeurant ... à La Madeleine (Nord), 21 / de Mme XY... Evelyne, demeurant ... (Nord), 22 / de Mme XZ... Gisèle, demeurant ... (Nord), 23 / de Mme Deplanchon YI..., demeurant ...

épouse G..., Laurentius Henderikus I..., Yvonne J... épouse I..., Peter Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis S..., Christine Madeleine

CLAUDE J..., MME MONIQUE J..., MLE NADINE J..., MME MADELEINE J..., M. EMILE L..., M. ACHILLE D..., M. CHARLES K..., M. RENE I..., M. PIERRE A..., M. CLAUDE A..., M. J. Z..., M. JACQUES F..., M.

Emile D..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Madeleine B..., épouse

général : N° RG 17/19144 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ISH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2017 - Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine

Paul QR..., 339°/ Mme Madeleine, Josette, Marie GI..., épouse QR..., demeurant ensemble à Albertville (Savoie), ..., 340°/ M.

PARIS - RG no 15/08940 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SASU SR3 FOCH FLANDRIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 6 Place de la Madeleine

ZA..., Charles, Emile, Maurice P..., 69°/ Mme Bernadette, Eugénie, Emilie XS..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 70°/ M.

SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Madame Marie Claude Louise Madeleine

Emile B..., demeurant ..., Mme Olga D..., demeurant ..., M. Eugène E..., demeurant ..., M. Régis F..., demeurant ..., M. Ernest G..., demeurant ..., M. André H..., demeurant ..., M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [T] C / [B] [J] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Emile B...a constitué avoué le 14 septembre 2007.

dit les Hameaux de la Pommeraie, 77°) Madame Jacqueline, Marie ZZ... née MARTIN, demeurant à Orléans (Loiret), ..., 78°) Monsieur André, Paul, Marie ZL... et 79°) Madame Yvette, Denise, Madeleine

Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M. Ibrahima O..., à Mme Claire P..., à Mme Patricia Q..., à M.

société Fondalu, dont le siège est zone industrielle du Tiragon, chemin du Puits du Plan, 06370 Mouans-Sartoux, 2/ de la société Spie Citra Nord, dont le siège est 250, avenue Martin Keller, 59110 La Madeleine