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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
20 décembre 2012
No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT, Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
de Nanterre sous le numéro 1980B22752 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD, Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
29 janvier 2015
cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène FAUGERAS-CARON, Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
HONGRIE Autre qualité : Intimé dans 12/01384 (Fond) Représentant:Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0de0c25a97f0381f501e
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
9 avril 2014
Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal DE CARFORT Me Elodie PATS Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.10.15 à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
: 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI
Source officielle13e chambre
603665cb9848d60707234a2e
29 octobre 2015
29 octobre 2015
2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/08933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.10.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
11 juin 2015
Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel
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