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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL D’AVOCATS INTERBARREAUX BRG, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) DÉFENDERESSES SASU QUALICONSULT [Adresse 8] [
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
    Par une ordonnance du 26 janvier 1996, le tribunal fit droit aux demandes d’aide juridictionnelle qui avaient été formulées par 78   demandeurs au cours de la procédure. 8.
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
contre plusieurs défendeurs à la seule fin de soustraire l'un de ces défendeurs aux tribunaux de l'État où il est domicilié (considérant 22); - c'est à la juridiction nationale qu'il appartient d'apprécier
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
[Adresse 15] [Localité 7] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSES: Société DECATHERM SERVICES [Adresse 4] [Localité
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel RUBI, Avocat associé au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3],
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