QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI Avocat postulant correspondant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR S.L.C.

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

[V] [E] (décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT

D'UNE PART ET : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [I], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies

MF FALICONNIERE 061 Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 17 Octobre 2024, délibéré au 9 Janvier

: Mme [Z] [B] es qualité de curatrice légale de Madame [M] née [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES Mme [N] [Y], [V] [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel

Adresse 6] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRN DEMANDERESSE

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.

HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

SUR YON DEFENDEUR et INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

[I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.

RUBI, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS A DÉFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [B] [D] [P] [C] Né le 7 novembre 1953 à [Localité 5] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [

Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] Tous deux rep/assistant : Maître Emmanuel

. --------------- ENTRE : Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757T4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [T] [K] épouse [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats

PRIMALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 24/00512 - N° Portalis