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78 782 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100755

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

de les rembourser dans la devise de l'emprunt, a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 du code civil ; 4°/ que les offres de crédit acceptées par les emprunteurs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100895

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

(les emprunteurs) ont, le 3 octobre 2012, acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173a4

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

relever, pour condamner à paiement la banque, que le contrat de prêt consenti à la société Prolens avait pour objet le développement et la commercialisation d'un matériel de stérilisation et que l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100635

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

avaient la qualité de profanes ou celle d'emprunteurs avertis.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101112

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

(l'emprunteur) ; qu'après en avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 11 juillet 2011, assigné l'emprunteur en paiement des sommes restant dues au titre de ces prêts, à l'exception de celui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100415

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

les intérêts non payés pendant la phase de compte courant ont été estimés forfaitairement, en concertation avec l'emprunteur à 10 858 ?.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100211

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser le capital emprunté à la banque, alors « que la banque commet une faute de nature à exclure le remboursement du capital emprunté lorsqu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101153

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

aux époux mariés sous un régime de communauté universelle ; qu'en l'espèce, le mari ayant emprunté sans l'accord exprès de sa conjointe une somme d'argent à un moment où il était marié sous le régime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100122

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(les emprunteurs).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100385

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[H] (l'emprunteur) deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100754

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100332

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

(l'emprunteur) un prêt relais immobilier, renouvelé le 11 août 2017, ainsi qu'un second prêt immobilier ; qu'elle l'a assigné en remboursement de ces crédits ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[U] (l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier d'un montant de 850 000 euros, garanti par la société Crédit logement (la caution) à hauteur de ce montant.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

du terme, la banque a, le 25 octobre 2010, assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues au titre des prêts ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de

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CC

civ1

60794d369ba5988459c485e2

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

du couple formé par l'emprunteuse et la caution, bien qu'il eût dû, pour octroyer le prêt, ne prendre en considération que la capacité de remboursement de l'emprunteuse à l'exclusion de celle de la caution

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100448

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

à l'encontre de la banque ; 2°/ que, lorsque le prêt consenti revêt une nature complexe et est de nature à créer un risque particulier pour l'emprunteur, le banquier prêteur, tenu d'informer l'emprunteur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101195

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle prévoyant l'indexation du prêt sur la valeur du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100233

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(les emprunteurs), qui avaient souscrit un prêt immobilier auprès de la Société générale (la banque), déclarant avoir découvert que le taux effectif global (TEG) mentionné dans l'offre de prêt en date

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00697

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

profane, le banquier qui accorde à ce dernier un emprunt excessif sans l'alerter sur les risques de l'endettement nés de l'octroi du prêt ; qu'en l'espèce, pour débouter la société [...] de sa demande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101071

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

(les emprunteurs) deux prêts d'un montant respectif de 585 000 et 169 000 francs au taux effectif global (TEG) de 8,17 % et 7,03 %, destinés à financer la construction d'un bien immobilier et la réalisation

Source officielle