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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de31734
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01949
28 septembre 2011
28 septembre 2011
: Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 mai 2010, l'union locale CGT Annonay a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Fichet
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d51
2 avril 2024
2 avril 2024
GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur [Y] [E] Lieu-dit '[Adresse 7]' [Localité 1] [Adresse 3] Représentant : Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Eric I... (FEC France) ; - M. Eric J... (responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M. François K..., M.David L..., M. Karim M..., M. Jonathan N..., M. Samuel O..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
6 décembre 2012
la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12588 APPELANTS Madame [W] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 9] Représentant : la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
le 29 octobre 2015 ; Avant dire droit, - Ordonne à Maître [F] [A], huissier de justice associé de la SCP [C] [M] & [F] [A] de lever le séquestre sur les pièces suivantes : - l'ensemble des fichiers
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SCIRAB) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201359
24 septembre 2015
24 septembre 2015
des Impressionnistes (la SCI) a relevé appel du jugement qui avait fixé le prix du loyer en renouvellement du bail commercial conclu avec Mme X... ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCP PELLIER représentée par la Maître Marie-Sophie PELLIER, es qualité sera condamnée à payer à la SAS SNEC la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile La SCP PELLIER
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008049248
29 juillet 2002
29 juillet 2002
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES)
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREATIS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Mme [H] [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200020
7 janvier 2016
7 janvier 2016
compte-rendu le scopies de diverses pièces figurant dans les fichiers reconstitués à partir du disque dur de l'ordinateur de Monsieur F..., « compte-rendu formateur », « fiche d'appréciation », « convocation
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/05531 APPELANTS : Monsieur [K], [M], [V] [T] né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a674
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 29 Mai 1950 à ST JEAN DE VEDAS (34430) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Mandataire liquidateur pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI C... ... 83000 TOULON représenté par la SCP M.
Source officiellePage 4 sur 19