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72 résultats pour « Eric FORESTIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (n° 2016- , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

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DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc2fa08e161d5394ba6720

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

MARSEILLE - Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217412 APPELANTE **************** Me [X] [C] (SELARL SA CAZAUDEHORE LA FORESTIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualité de voisine immédiate occupant régulièrement un bien pour justifier d'un intérêt à agir ; - l'avis émis par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 188/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732ea7032dd17d194ba59

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FORESTIER Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me [Localité 5] Me VAISSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet PASSET, SARL [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee45

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 (n° 70 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13017

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7d03029105dbedc254

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

commerciaux et tertiaires, supportant déjà des constructions et présentant un important potentiel agronomique et forestier.

Source officielle