N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] (CHINE) Représenté par Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département du GARD sous l'accusation

Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES en date du 7 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec

Michel-Alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 395 DEFENDEURS : [Z] [I] [Y] [V] défaillant [S] [G] [E] [K] [N] épouse [V] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric

Eric X..., demeurant rue Fontaine de Lattes, Résidence Dom Bosco, Bat.

Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...

Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...

Anne-Marie en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1993

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Eric

l'arrêt n° 18/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Vincenzo Y..., Gérard B..., Roland D..., Calogera X... et Eric

Eric X...

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 198/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 avril 1991, qui s'est déclarée incompétente pour instruire sur sa plainte portée

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 200/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 16 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE, en date du 18 octobre 1988, qui, après avoir constaté que l'action publique exercée contre lui du chef de diffamation était éteinte par amnistie

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 1991, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information

JCP DE [Localité 13] en date du 14 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2022 RG n° 19/01665 APPELANTS : Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Eric

, Vu les déclaration d'appels émanant de Messieurs Christophe Y... et Erick Y...