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Le Greffier Le Juge Anouk MIRAT Elisabeth WASTL La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [F] [Z] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL-15, Rue du Docteur Marcland-87025 LIMOGES CEDEX NON COMPARANT Bénédicte Y... épouse X..., demeurant...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cours Esquirol à payer à l'URSSAF de la Haute-Garonne la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

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Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole Esquirol ne sont pas fondés.

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Localité 6] au Sénégal Ayant pour curateur : ATC 14 Domiciliée à l'[Adresse 1] Date de l’admission : 25 septembre 2024 Lieu de l’admission : Centre hospitalier universitaire de [Localité 3] - Centre Esquirol

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du [Adresse 4] [Localité 3], Centre Esquirol, prise à la demande d’un tiers ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du

Dès lors, la requête de la société SCI Les Esquirols est devenue sans objet. Sur les frais liés à l'instance : 3.

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