CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5bc
23 juillet 2024
[Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
D F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Etienne, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2017, M.
1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e46
10 janvier 2023
DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me TALLET DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMES Madame [L] [Y] veuve [P] [Adresse 11] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
Invex, dont le siège est [...] , 41°/ à la société Souvilly Metz, 42°/ à la société Souvilly Nevers, 43°/ à la société Dejuc, 44°/ à la société Hôtel grill de Saint-Etienne-du-Rouvray
1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
DB2B-W-B7F-D3EF NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages DEMANDEUR : Madame [L] [K] 120 Rue du 19 Mars 65130 CAPVERN représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
SARL BASSET BOUVY COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE
636ca67f6c7633dcd15b3d3f
19 octobre 2022
SERVICES LIMITED Société de droit anglais [Adresse 3] E14 5HQ LONDRES/ROYAUME-UNI) Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Etienne
Page 4 sur 4