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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [S], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître Etienne
1ère chambre
DTA_2203052_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2022 et le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Etienne Cacan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date
1ère Chambre A
6706d53af1d01e3c86f343df
4 octobre 2024
représentée par Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [G], né le 27 Décembre 1955 à PORTUGAL ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne
Chambre des référés
6696c5e89a603a692913d675
16 juillet 2024
TALMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [K] [S], demeurant [Adresse 1], avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574, et par Maître Etienne CACAN, avocat
Chambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kazim KAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [X] - Représentant : Me Etienne
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0da
9 avril 2025
la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R0093 INTIMÉS Monsieur [Z] [J] né le 02 novembre 1961 à [Localité 20] (35) [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Etienne
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c2764b
11 juillet 2025
Wassila LTAIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1749 INTIMES Monsieur [X] [F] [W] né le 08 Octobre 1970 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Etienne
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301608_20230628
28 juin 2023
A D, représenté par Me Etienne Cacan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Pôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00008 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 assisté de Me Etienne
7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
logements et entrepôts ainsi que d’une maison, de reconstruire vingt-sept logements et de créer cinq logements supplémentaires, sur un terrain situé 91-93 rue Etienne Dolet et 10-12 rue des Vignes à Cachan
2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
Dolet à Cachan (Val-de-Marne).
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88160
9 février 2006
Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7172ecdc6046d47c9bcbd
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
69b71949cdc6046d47c9de48
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
une préparation ne contenant pas de cacao en poudre mais du cacao maigre * comme du Pastis à 45° du Pastis à 40° * un poids et un prix au kilo erroné pour le COULOMMIERS Elle souligne que quand bien
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