La compagnie Axa France IARD a formé un incident et sollicite que le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne.

à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de M.

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... et Stéphane X..., des chefs

I... et quatre autres salariés de la société Emard Sandoz ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa condamnation au paiement de rappel de primes "Etrennes" et rappel de "

: Sur le moyen unique : Attendu que Henri Jean X... et Juliette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1989 et 1990 en laissant pour leur succéder leurs deux fils, Henri Marie et Etienne

Marie-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende, a ordonné

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

: 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -[Adresse 2] CONTRE * La SAS MLKCALO N°SIREN : 950865303 [Adresse 3] Chez M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R77 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne

A... payeur général de la Loire, agissant tant en son nom et pour son compte, domicilié en cette qualité ..., que pour le Trésorier principal de Saint-Etienne Nord, domicilié 8,rue Roger B..., 42022 Saint-Etienne

Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1

métropole, dont le siège est communauté d'agglomération, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Étienne, défenderesse à la cassation.

de faux et d'escroquerie, à les supposer établis, sont atteints par la prescription de l'action publique, le délai de prescription ayant commencé à courir pour le premier à compter du 11 février 1997,

[D], a : - déclaré irrecevable devant le conseiller de la mise en état la demande de M.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R59 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mars 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

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