TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Etienne

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 En

barreau de NIMES Représentée par Me Etienne DELATTRE de la SARL NMCG AVOCATS ASSOCIES OUEST II, avocat au barreau de NANTES Statuant sur déféré d'une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de

[P] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/08/2022 RG CPH : F 21/00681 Infirmation de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE

au barreau de PARIS, toque : P 36 DÉFENDEURS AU CONTREDIT COMITE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Etienne

SARP OUEST C/ Mme [H] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE BRUN Me Etienne DELATTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

107 616 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Etienne

APPELANTE S.N.C. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne DELATTRE et Me Clémence

[Z] [W] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L.

Totale numéro 2019/009909 du 06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉES : EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE Représentée par Me Etienne

le : 09-01-2025 à : -Me Jean-David CHAUDET - Me Etienne DELATTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA

: Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Octobre 2022 par

[Z] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022

mars 2017 et du jugement de départage du 29 mai 2018: La SAS THINKOVERY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Etienne

JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association des Parents Amis et Adultes Handicapés de la Région Choletaise (A.P.A.R.H.C.) 68 bis rue de Lorraine 49300 CHOLET représentée par Maître Etienne

ROUEN INTIMEE : Société ALTERBURO DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Etienne

GROUPE VETERINAIRE DE BROCELIANDE Societé prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Etienne DELATTRE

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me DELATTRE Me MARION AGS CGEA (CCC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2024 En présence de Madame [T], médiateur