Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Ingrid LAVIGNAC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Eu égard aux circonstances précédemment décrites, le licenciement constitue une sanction proportionnée à la faute commise.

DU : 05 Octobre 2010 Présidée par Michel GAGET, Président rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne

Madame Evelyne THOMASSIN, Président , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

autre résultat, enfin, à ce que Mme B soit déclarée inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge solidairement de Mme B et des autres candidats de la liste « Démocratie

) Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Madame Evelyne Z... Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

Mme C soutient qu'elle craint que sa fille ne soit mariée de force en cas de retour en République démocratique du Congo.

G : 07 / 00483 Décision attaquée : du 5 septembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Evelyne X... épouse Y...

Evelyne, demeurant ... Partie civile, appelante, non comparante, E... U...

Salim X..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

[C] [Z], salarié en qualité d'ouvrier qualifié, accident survenu le 19 octobre 2016 à 19h58 et ainsi décrit :'M.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Mme D, ressortissante congolaise, née le 12 avril 1978 à Kinshasa (République démocratique du Congo), entrée en France le 8 mars 2015, selon ses déclarations, a formé une demande d'asile qui a été rejetée

Evelyne Z, - les conclusions de M.

Huit salariés, Mme Danielle Y..., Mme Christine A..., Mme Marina D..., Mme Evelyne F..., Mme Chantal H..., Mme Sophia I..., M. Laurent A..., M.