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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
15 avril 2025
Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.
Source officielleChambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
*1DE/06/37/12/11* LRAR: -SARL VELVET ROOM CAFE Copies : -TPG -Me [N]-[T] - SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025001248 P.C. : P202500354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [M] épouse [H] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7813
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Claude B..., demeurant ... (13ème), 9°/ de Mlle Laurence X..., ayant droit de feu M. X..., architecte, demeurant ... (14ème), 10°/ de M.
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257c
28 mars 1990
28 mars 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VAR, dont le siège social est à La Seyne Sur Mer (Var), zone industrielle de Camp Laurent
Source officielle1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e79d80cdc6046d4706f77c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e7a251cdc6046d47074947
15 avril 2025
15 avril 2025
concernant la SAS YAPITEK, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 Septembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence
Source officielle2è chambre
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire
Source officielle2è chambre
69e77dabcdc6046d470466e3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
5 mai 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions du mandataire judiciaire.
Source officielle2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LEXIVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale, bar, restaurant dont plats à emporter, vente
Source officielle2è chambre
69e7a2c5cdc6046d470750ca
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire
Source officielle2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure mixte, achat-vente
Source officielle2è chambre
69e7bac4cdc6046d470d5308
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
Source officielle2è chambre
69e7bb55cdc6046d470d60e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier.
Source officiellePage 4 sur 30