CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

530 résultats pour « Fabienne Buffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372228cd580146773fab1e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en

Source officielle

Page 4 sur 27

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae79

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408f00

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372215cd580146773fa1a7

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c43

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd7

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad18

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee1b

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372226cd580146773faa4f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b41

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408885

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372334cd58014677406cbe

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9191

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc99

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf12

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec271

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740548f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Clément Z

6137222dcd580146773faddf

Cassation

13 mars 1994

13 mars 1994

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle