aforementioned fence was encroaching onto V.

A B et Mme E C épouse B, agissant en leur nom et en qualité de délégataires de l'autorité parentale sur l'enfant Heriniaina Feno Randriamampionona, représentés par Me Belliard, demandent au tribunal :

SUSHI, représentée par Me Emna BELKHODJA de la SELEURL SELARLU INITIA AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 54 Intimés : Monsieur [R] [Z] ès-qualités de liquidateur amiable de la SASU FENYX

They were transported in a van to the nearest border fence and then escorted by officers through the gate to the external side of the fence into Serbia.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C épouse A B représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

The applicant, an Iranian citizen who converted to Christianity and fled the country due to religious persecution, clandestinely crossed the border fence between Hungary and Serbia together with another

A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 01500 SNC FENNER VAJNAR C / X...

) la qualité de syndicat représentatif sur le plan national ; 2°) de rejeter la demande présentée par le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (SNCER-FEN) devant

B..., représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a clôturé et donc rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Juillet 2025 Références : 2025L00495 / 2023J00127 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [J] [U], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS FENIX

Further, the fence hindered him in the exercise of his right to carry out maintenance works on a wooden fence he had erected on his own land. 7.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

) est manifestement irrecevable et doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES (FEN) est rejetée.

ODESSA PLUS, représentée par Me Denise FEUZE de la SELASU SELASU FEUZE AVOCAT, Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D0281 INTIMÉE : S.A.R.L.

demanderesse - ET : Monsieur [F] [B] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Guide conseil, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chantal GABRIEL-FENDER

B A C représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B et Mme D, représentés par Me Fenze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à leur fille